PEB à Bruxelles : ce que le bailleur et l’agence doivent faire
Certificat PEB pour louer à Bruxelles : annonce, bail, sanctions, échéance du 1er janvier 2033 pour les F et G et rôle du syndic. Le guide de l'agence.
Certificat PEB pour louer à Bruxelles : annonce, bail, sanctions, échéance du 1er janvier 2033 pour les F et G et rôle du syndic. Le guide de l'agence.
Fin de la déduction des intérêts, précompte immobilier bruxellois, taxe seconde résidence à la Côte : ce que l'agence explique à ses propriétaires en 2026.
Nouveau code IPI au 1er octobre 2026 : IA (art. 43 à 45), comptes annuels (art. 73), comptes de qualité (art. 92 à 94). Ce qu'une agence de gestion règle avant.
Recours des fédérations rejeté le 17 septembre 2026, sans examen du fond : loyer de référence, seuil de +20 % et commission paritaire restent en vigueur.
103,49 en base 2025, 140,30 en base 2013, +3,44 % sur un an : les indices d'août, les prévisions pour l'automne, les facteurs correctifs et l'indexation en lot.
Amendes pour inoccupation, commission paritaire, discrimination, enregistrement, fonds du moratoire : le rapport 2025 de Bruxelles Logement lu depuis l'agence.
Actualisation de la grille reportée, recours rejeté le 17 septembre 2026, nouvelle grille annoncée d'ici deux ans : ce qui reste en vigueur pour vos baux.
Cassation 20 mars 2026 : en bail commercial, le preneur peut réclamer le remboursement d'indexations indûment perçues sans recommandé préalable. Ce que ça change.
Multipropriétaire sans BCE ? Vous êtes peut-être une « entreprise » au sens du Code de droit économique. Ce que ça change pour vos clauses pénales et intérêts de retard.
Trois législations distinctes (BXL, WAL, FLA), trois séries de pièges. Les clauses critiques à vérifier dans un bail résidentiel avant signature, même sur les baux types.
L'article 50 du décret wallon du 15 mars 2018 permet au locataire de financer vos travaux contre des avantages locatifs. Cadre strict : écrit, description, délai, réception.
La base 88 a été retirée de plusieurs tables d'indexation. Faut-il paniquer ? Non. Seule la relation indice de départ / indice actuel compte, avec la même base pour les deux.